Conditions générales de vente / Mentions légales

 

Conditions générales

 

Article 1 - Objet

1.1 KubIQ room - Escape game est un concept qui appartient à la société FaktoryEight SARL.

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations entre toute société du groupe FaktoryEight SARL et et d’autre part les utilisateurs, ci-après dénommés LE CLIENT qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE.
La validation de la commande par le Client sur le Site internet de la Société implique son acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de la part du Client. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les différents événements proposés par le groupe FaktoryEight SARL sont ici dénommés LE JEU et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT.

1.2 FaktoryEight SARL détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

1.3 Les conditions générales de vente de FaktoryEight SARL sont disponibles sur son site internet www.kubiqroom.ch et sur simple demande au personnel.

 

Article 2 – Champ d’application et utilisation

2.1 Si FaktoryEight SARL ne se prévaut pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des conditions générales de vente, ceci ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si l'une ou plusieurs des stipulations des conditions générales de vente est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision d'une juridiction compétente, toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer, sous réserve que la disposition nulle ou invalide n'ait pas été une condition déterminante du consentement de FaktoryEight SARL, du RESERVATAIRE ou du CLIENT à la date de la conclusion des présentes.

2.2 FaktoryEight SARL accorde aux CLIENTS le droit d’utiliser un JEU pour sa durée maximale et de bénéficier de l’espace d’accueil et des sanitaires avant et après une session de jeu.

2.2 L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à un jeu organisé par FaktoryEight SARL.

 

Article 3. Obligations du RÉSERVATAIRE ET DU CLIENT

3.1 Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès au JEU dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.

3.2 Le CLIENT s'engage à se conformer au présent Contrat, de même qu'à toutes les lois et réglementations et autres règles et instructions qui lui seraient imposées par écrit et/ou oralement pendant le déroulement du Jeu.

3.3 Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RÉSERVATAIRE et présenter le mail de confirmation de réservation.

3.4 FaktoryEight SARL se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT afin d’être en adéquation avec le type de JEU proposé.

3.5 Le CLIENT est tenu de respecter le nombre de personne maximum spécifié pour le JEU choisi indiqué sur le SITE WEB. Si un nombre supérieur se présente sans avoir averti, le personnel se réserve le droit de refuser l’accès à la salle.

3.6 Le CLIENT veillera à maintenir le JEU et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toute dégradation intentionnelle ou non et/ou causée par une mauvaise utilisation des matériels lui soit facturée et que toute nouvelle réservation lui sera interdite tant que la facture ne sera pas réglée.

3.7 Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

3.8 Le CLIENT est tenu d’utiliser le JEU de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.

3.9 Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de KubIQ room - Escape game à se comporter de façon correct, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel. Par mesure de sécurité, elle se réserve le droit de prendre toute mesure pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement serait inadéquat et notamment les CLIENTS sous l’influence de produits stupéfiants, médicament ou d’alcool. Cette interdiction ne donnerait lieu à aucun remboursement ou à aucune compensation ou indemnité.

3.10 Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture ni animal dans le JEU. De même que tout objet jugés dangereux ou qui pourrait nuire au jeu et à FaktoryEight SARL.

3.11 Le CLIENT accepte d’ores et déjà que FaktoryEight SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre CLIENT.

3.12 Compte tenu de la nature du jeu, aucun enregistrement privé ne peut être pris pendant toute la durée du jeu. Cela inclut (sans s’y limiter) l’utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d’enregistrement (vidéo et/ou audio). L’utilisation d’un tel dispositif dans le JEU n’est pas autorisée.

3.13 FaktoryEight SARL s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.

3.14 Tout manquement pourrait entraîner l'exclusion immédiate du Client, et ce sans que cela ne donne lieu à un remboursement ou à une quelconque compensation ou indemnité.

 

Article 4 – Durée

4.1 Le CLIENT accepte que le jeu ait une durée maximale, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant sa durée maximale, s’il a trouvé toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire. La durée maximale de chaque jeu est spécifiée sur le SITE WEB.

 

Article 5 – Site internet et sécurité

5.1 Le site Internet www.kubiqroom.ch ci-après le SITE WEB est détenu et exploité par FaktoryEight SARL. Celle-ci détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de ce site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

5.2 Les Conditions Générale d’Utilisation du SITE internet www.kubiqroom.ch à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

5.3. FaktoryEight SARL s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE WEB

5.4. FaktoryEight SARLne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE WEB.

5.5 Les marques et les logos affichés sur le SITE WEB sont la propriété de FaktoryEight SARL. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de FaktoryEight SARL, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de FaktoryEight SARL.

 

Article 6 – Réservation

6.1 La réservation est nominative et vaut pour un jour et un créneau horaire déterminé.

6.2 La mise à disposition d’un JEU est conditionnée à la réservation et à la disponibilité préalable. Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent effectuer une réservation.

6.2 La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET..

6.3 Dans des circonstances exceptionnelles, si le RESERVATAIRE n’est pas en mesure de réserver par internet, le personnel de FaktoryEight SARL pourra effectuer l’enregistrement de la réservation sur internet pour le compte du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraine aucune responsabilité de la part de FaktoryEight SARL ou de son personnel, le personnel de FaktoryEight SARL n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation ou d’une atteinte à la confidentialité de ses données.

6.4 Le SITE WEB est disponible en version française.

6.6 La réservation enregistrée ne peut donner lieu à aucune annulation, modification ou remboursement en dehors des possibilités qui seraient données de le faire sur le SITE WEB

6.7 Toute réservation s'effectue dans la limite des places disponibles et ne devient définitive qu'à compter de la réception par le Client d'un email de confirmation.

6.8 Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se 

6.9 Pour les bons cadeaux, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge du RESERVATAIRE. Celui-ci informe FaktoryEight SARL de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai, sa déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

6.10 En cas de retard des CLIENTS pour une session réservée, le CLIENT décidera s’il veut ou non commencer le jeu. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. FaktoryEight SARL se réserve le droit de refuser l’accès aux CLIENTS qui arriveraient avec plus de 30 minutes de retard. 

6.11 FaktoryEight SARL se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE en cas d’indisponibilité de la salle réservée  et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir.

6.12 FaktoryEight SARL se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Aucune autre somme ne pourrait être réclamée à titre de préjudice ou autre par LE CLIENT ou LE RESERVATAIRE.

 

Article 7 – Prix et modalités de paiement

7.1 Le prix d’une réservation est indiqué sur le SITE WEB et affiché au comptoir d’accueil en CHF TTC, pour une durée maximale de mise à disposition de la SALLE indiquée sur le SITE WEB.

7.2 Toute autre prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire.

7.3 Le prix est fixé en fonction de la salle, le nombre de personnes, la date et heure choisie.

7.4 FaktoryEight SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.

7.5 Le plein paiement est exigé au moment de l’arrivée.

7.6 FaktoryEight SARL se réserve le droit de refuser toute réservation à un RÉSERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

7.7 Le RESERVATAIRE autorise expressément FaktoryEight SARL à lui délivrer sa facture sous format électronique et cette facture sera adressée au Client par courrier électronique seulement sur demande.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Tous les produits de FaktoryEight SARL ainsi que les marques et logos utilisés sont la propriété de FaktoryEight SARL et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. LE RESERVATAIRE ou LE CLIENT n'est donc nullement autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de FaktoryEight SARL. Toute utilisation non autorisée constituerait une violation des droits de propriété.

8.2 LE CLIENT s'interdit donc toute reproduction, utilisation ou exploitation des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société.

8.3 FaktoryEight SARL accorde uniquement au CLIENT le droit de participer au JEU, selon les conditions fixées au présent Contrat.

8.4 Compte tenu de la nature des jeux proposés, le CLIENT est tenu de ne pas divulguer les détails et solutions des énigmes. Cela violerait les intérêts commerciaux de FaktoryEight SARL.

 

Article 9. Sous-traitance

FaktoryEight SARL peut avoir recours à des prestataires indépendants et à des sous-traitants dans le cadre de la réalisation de ces produits, tout en conservant la direction et la responsabilité de l'exécution de sa mission. LE CLIENT autorise ainsi FaktoryEight SARL à avoir recours à la sous-traitance, laquelle ne peut en aucun cas lui être reprochée.

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Article 10 – Données personnelles

10.1 FaktoryEight SARL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le RESERVATAIRE sur les différentes plateformes électroniques et à les traiter dans le respect de la loi. FaktoryEight SARL se soumet à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. FaktoryEight SARL ne garde que les données nécessaires à la bonne exécution de la réservation, à sa facturation. FaktoryEight SARL ne communique aucune information à une tierce partie. En réservant un JEU, Le RESERVATAIRE accepte d’office de recevoir des informations et des offres commerciales de FaktoryEight SARL. Il peut en tout temps spécifier son refus de les recevoir et sera supprimé des bases de données.

10.2 Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.

10.2 Chaque CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut s'adresser à la Société en adressant sa demande à l'adresse suivante : kubiqroom@gmail.com

10.3 LE CLIENT est par ailleurs informé que dans le cadre du Jeu, FaktoryEight SARL peut utiliser un dispositif de vidéosurveillance et d'écoute lui permettant de suivre la session de Jeu, sans enregistrement.

10.4 Pour de plus amples informations ou des questions concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à FaktoryEight SARL en écrivant à l’adresse email kubiqroom@gmail.com.

 

Article 11 – Mesures de sécurité

11.1 Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel.

11.2 Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site.

11.3 Chaque CLIENT s'engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie et mesures d'évacuation. Les sorties de secours sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l'évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues par un Client, entrainera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus.

 

Article 12 – Photos

12.1. Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises dans le cadre du jeu. Le CLIENT autorise ainsi la FaktoryEight SARL à titre gratuit à reproduire et/ou diffuser tout ou partie des Images sur son Site Internet ainsi que sur ses supports publicitaires et ce uniquement à des fins démonstratives. Cette autorisation est accordée sans limitation de durée à compter de l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 13 – Litiges

FaktoryEight SARL ne pourra être tenue responsable que de ses propres fautes qui auront été prouvées. En tout état de cause, l'indemnisation du préjudice qui aurait été subi par le Client du fait de la Société sera limitée au montant de la commande.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un Client à un autre Client.

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Article 14 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions est régi par le droit Suisse et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site internet

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Déclaration générale de non-responsabilité

 

Cette déclaration générale de non-responsabilité et Politique de protection de la Vie privée régit exclusivement votre utilisation de ce site Internet. Si vous participez à des transactions commerciales avec FaktoryEight SARL, vous devrez également respecter les conditions générales et le règlement intérieur de FaktoryEight SARL.

La visite sur ce site Internet est volontaire. En accédant à ce site Internet ou en utilisant son contenu, vous acceptez automatiquement cette Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que notre Politique de Confidentialité que vous vous engagez à respecter. Il est de ce fait important que vous lisiez et compreniez tout le texte de la Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que notre Politique de Confidentialité.

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site internet est à des fins exclusivement personnelles. Vous ne pouvez pas vendre, copier, publier, distribuer, transférer, modifier, afficher, reproduire et/ou créer toute œuvre dérivée basée sur les informations ou logiciels de ce site Internet, sauf indication contraire dans ces conditions générales. Vous ne pouvez pas non plus transférer ou copier des pages, textes, images ou contenus de ce site en utilisant le « framing » ou une technologie semblable. Comme condition à votre utilisation de ce site Internet, vous acceptez de ne pas utiliser ce site Internet à toute fin illégale ou interdite par cette Déclaration générale de non-responsabilité &

 

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Droits d’auteur et Marques déposées

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Politique sur le contenu

Le contenu et les logiciels de ce site Internet peuvent être utilisés comme source d’informations ou outil pour entrer en relation avec FaktoryEight SARL. Toute autre utilisation, y compris, notamment, la copie, l’adaptation, la traduction, l’agencement, la modification, l’exploitation commerciale du contenu et des logiciels de ce site, en tout ou en partie, sous toute forme et par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf avec accord écrit préalable de FaktoryEight SARL. Toute violation de ce qui précède peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

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Déclaration de non-responsabilité du site Internet

FaktoryEight SARL a fourni et fournit des efforts raisonnables pour créer et maintenir ce site Internet. Cependant, FaktoryEight SARL fournit ce site Internet ‘tel quel’ et  ne donne aucune déclaration ou garantie d’aucun type, expresse ou tacite, concernant l’utilisation du site Internet, l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité, l’exhaustivité, les performances, la justesse, l’absence de virus ou l’opportunité des informations, contenus, matériel, produits, services ou logiciels inclus dans ou liés à ce site Internet (y compris notamment des imprécisions concernant les adresses commerciales, la disponibilité des espaces ou les prix qui peuvent figurer sur ce site Internet). Le site Internet n’est pas un outil par lequel des relations commerciales (comme des offres fermes, contrats de location, assurances) sont constituées sauf si le contraire est clairement indiqué par FaktoryEight SARL. L’utilisateur est aussi conscient que le site Internet et/ou son contenu peuvent être modifiés sans préavis. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, FaktoryEight SARL décline toute garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité, l’adéquation à une fin particulière et la non-violation du contenu, des produits ou des services contenus dans ce site Internet.

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Interprétation

Si une disposition de cette Déclaration générale de non-responsabilité & Politique de protection de la vie privée s’avérait être non valide, nulle ou non applicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable la plus proche possible pour refléter l’intention et l’objectif de la disposition d’origine. Si FaktoryEight SARL n’agit pas concernant une violation par vous ou des tiers, FaktoryEight SARL ne renonce pas pour autant au droit d’agir en cas de violations ultérieures ou semblables.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant la Déclaration générale de non-responsabilité & la Politique de protection de la vie privée de FaktoryEight SARL ou si vous avez une demande à formuler concernant (l’utilisation de) vos données (y compris l’arrêt de leur utilisation), veuillez nous contacter à kubiqroom@gmail.com

Ou par courrier à: FaktoryEight SARL,  Chemin de la Meunière 10, 1008 Prilly - VD-Suisse

 

Litiges

Tout litige relatif à ce site Internet  sera régi par les lois suisses. En cas de litige, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal du lieu du siège social de FaktoryEight SARL. FaktoryEight SARL se réserve également le droit d’agir devant tout autre Tribunal compétent.